Charte d’utilisation et de modération des Forums de CARE

Préambule 

Bienvenue dans l’espace forum des sites de CARE : le site principal de CARE, l'Observatoire du Climat des Affaires et  Le Tableau de Bord de l'Économie Nationale.

Le forum a pour but de vous proposer un espace, une Agora virtuelle  qui est ouverte aux participants inscrits. Ils peuvent commenter et engager des discussions en ligne sur toutes les données et les informations publiées sur les sites de CARE tel que le Tableau de Bord économique National. Ils pourront en outre commettre et partager avec CARE et d'autres participants leurs analyses éventuels et/ou publications sur les sujets qui apparaissent ou commenter par leurs semblables sur ces sites. 

Nous nous efforçons de faire de ces espaces un lieu convivial, chaleureux et ouvert où chacun peut s’exprimer sans juger, ni être jugé. Nous privilégions le respect et la tolérance ainsi que la bienséance. 

C’est pourquoi il est impératif de respecter des règles simples que vous trouverez détaillées dans la présente Charte. 

Nous vous invitons à lire attentivement cette Charte, dont vous devrez accepter les modalités pour avoir accès aux forums de CARE et à ses différentes catégories. Tout manquement aux règles de conduites citées plus bas pourra entraîner une modération et/ou un bannissement de votre (vos) pseudos, adresse(s) e-mail. 

Nous vous rappelons que la communication via internet ne permet pas de nuancer ses propos par la gestuelle, les intonations ou le regard et que de ce fait, il est impératif de veiller à ce que les échanges d’idées et les désaccords se fassent dans le respect mutuel. 

Article 1 : Inscription 

L’accès aux forums de CARE est non public, il est réservé aux personnes dûment inscrites et validées par le modérateur. 

L’inscription aux forums se fait en plusieurs étapes : 

  • Enregistrez-vous, choisissez un login (e-mail) et un mot de passe. Vous recevrez un e-mail de confirmation vous permettant d’activer votre compte. Veillez à renseigner une adresse e-mail valide. 
  • Cliquez sur le lien contenu dans l’email de confirmation. 
  • Votre compte est activé : vous avez accès alors accès au Forum. Vous y postez votre contribution ; elle sera lue par le modérateur qui validera votre inscription. 
  • Vous êtes alors inscrit sur le forum. 
  • CARE se réserve le droit de supprimer tout compte non activé ou pour lequel aucune contribution n’aura été postée dans un délai de 2 mois. 

Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse email, même nom). Il est impératif de tenir à jour les informations vous concernant (adresse email en particulier). 

Les éléments permettant à un membre de s'identifier et de se connecter au service du forum sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

Dans le cas où un membre s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir  CARE de ces faits en envoyant un mail à webmaster@care.dz.

Article 2 : Modération 

Nous modérons les messages dont le contenu ne serait pas respectueux de la réglementation algérienne ainsi que ceux qui pourraient perturber la convivialité de notre forum (voir l’article 9 au sujet des modalités de modération). 

Article 4 : Citations 

Par respect du Code de la Propriété Intellectuelle, toute citation complète d’un site internet, ouvrage papier, etc. est interdite. Il est cependant autorisé de citer partiellement un auteur, utilisateur d’un forum, un site, à condition d’en citer clairement le nom et la source et à condition que la citation ait un intérêt informatif. 

Article 5 : Respect de la vie privée 

La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de l’association CARE est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance). 

Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite. (Cf la loi n°18-07 du 10 juin 2018 de la République Algérienne Démocratique et Populaire).

Article 6 : Publicité 

La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de CARE est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de toute publicité récurrente (marques, sites internet, services commerciaux) entre dans le cadre de la modération. 

Article 7 : Respect des bonnes mœurs 

Tout message à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile est interdit, il sera effacé sans préavis et entraînera le bannissement de son auteur et aller jusqu’à des poursuites selon la gravité. (V. Article 11). 

Les agressions verbales, les moqueries, les propos vulgaires sont également interdits et seront modérés. 

Article 8 : Fraude informatique 

Toute intrusion dans le système de traitement des données, collecte illicite et recel de données est interdite et passible de sanctions pénales prévus par la Loi.

Article 9 : Modalités de modération 

La modération peut se faire de deux manières différentes : 

  • lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre le cadre de la modération, le message est publié mais la partie modérée sera effacée ou remplacée par des astérisques ***. 
  • lorsque la totalité d’un message doit être modérée, il est effacé sans avis préalable. 

Article 10 : Rôle des modérateurs 

Le rôle des modérateurs est : 

  • d’effacer les propos racistes, antisémites, xénophobes, insultants et diffamatoires, les messages publicitaires, et plus globalement d’effacer tout message ou partie de message non conforme à cette Charte. 
  • pour les cas graves, de bannir les personnes ne respectant pas cette Charte. 
  • Le rôle des modérateurs n’est pas de donner raison à telle ou telle personne mais, simplement, de faire respecter la loi et les règles fixées dans cette Charte. 

Vous pouvez joindre les modérateurs soit en envoyant un Message Privé à l’utilisateur Modérateur, soit en envoyant un e-mail à moderateur@care.dz. 

Article 11 : Votre responsabilité 

Vous êtes tenus pour responsable du contenu de vos messages. CARE se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation algérienne des contenus et au respect du droit d’autrui. 

Afin de maintenir la fiabilité du forum, lorsque vous publiez une information autre que votre témoignage personnel, nous vous remercions de citer la source de cette information. 

Article 12 : Vos droits 

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 25, Titre III de la Loi N°18-07 du 10 juin 2018)

Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de vos contributions. Vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles (droit d'accès à des fichiers) et à vos contributions. 

Conformément à la Loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés. Aussi, nous vous invitons à ne pas exercer ce droit sans raison, car l’effacement des messages nuit à la bonne lecture des discussions et peut affecter les autres participants. 

Pour rectifier vos données personnelles

Après vous être identifié(e) dans un forum, cliquez sur « Mon Profil » et renseignez les champs que vous  désirez modifier. Vous pouvez ainsi choisir de changer votre adresse email ou votre mot de passe. 

Vous pouvez aussi renseigner votre profil, vous présenter à la communauté en créant votre signature personnelle.

Pour modifier ou effacer des messages la méthode est la suivante : 

Vous sélectionnez le message que vous souhaitez modifier, puis vous cliquez sur "Editer". Vous pouvez ainsi modifier votre message. Puis cliquez sur « Valider ». Si vous souhaitez effacer votre message, cliquer sur « Supprimer ce message ». 

Une fois que le message a été validé et publié sur le site, il ne peut plus être modifié, il peut par contre être supprimé par son propriétaire à tout moment. 

Article 13 : Modération 

Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Si vous en avez besoin de contacter le modérateur,  vous pouvez le faire avec le mail moderateur@care.dz.

Article 14 : Responsabilité de CARE 

Nous dégageons toute responsabilité quant à la véracité des messages, à l'identité, ou la moralité des utilisateurs. Lorsque vous participez à des échanges en ligne, nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email...) pour éviter tout détournement, et d’utilisation du contenu des messages privés. 

Nous tentons d’assurer par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui, mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message. 

Article 15 : Recommandations 

Pour une lecture agréable et une navigation aisée sur nos sites, nous vous demandons : 

  • d’écrire des titres/sujets de discussion clairs et concis 
  • de traiter de sujet que vous maitrisez, le plus approprié à votre sujet de d’échanges. 
  • d’éviter toute généralisation dans vos propos et de ce fait, nous vous demandons de témoigner/commenter en disant « je ». 
  • d’éviter d’écrire tout un message ou un titre en majuscules, sur Internet c’est assimilé à un haussement de la voix, ce qui est contraire à la Néthique (L’éthique sur Internet).

Afin de préserver le caractère convivial de ce forum, nous vous demandons d’éviter d’émettre des jugements tels que « Tu fais une erreur en choisissant/disant ... ». 

Article 16 :  Continuité de service 

CARE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d’accès. Ces modifications ou  ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités. 

CARE ne peut garantir la continuité absolue de l’accès au service, les temps de réponse, la  sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmissions des données. 

Article 17 :  Modification de la présente charte 

CARE se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser les sites de CARE, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. 

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant. 

Les présentes conditions sont régies par la Loi algérienne, pour les règles de fond et de forme.