Mai 2020

Date de publication : 10 Janvier 2021 08:22

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 a été soumis pour débat le 31 de ce mois à l’APN.

Loi de finances complémentaire 2020

 Le projet de loi de finances complémentaire

(PLFC) 2020 a été soumis pour débat le 31 de ce mois à l’APN.  Les députés ont relevé l’inconsistance des propos du Ministre de l’Energie qui avait déclaré, le 18 mars dernier, que le PLFC ne prévoyait aucune hausse des prix du carburant et de l’électricité[1]. Les députés ont critiqué l’approche fiscale adoptée pour faire face à des vrais problèmes de la macroéconomie. Le ministre des Finances a argumenté que le but était de traiter les effets de la crise sanitaire actuelle tout en soutenant le pouvoir d’achat des citoyens en maintenant les transferts sociaux, l’augmentation du SNMG et l’annulation de l’IRG[2] sur les salaires inférieurs à 30.000 dinars. Sur les 56 modifications proposées par les députés, le bureau de l’Assemblée en a transmis 30 à la commission des finances et du budget, alors que 23 ont fait l’objet de rejet au motif d’opposition à l’article 139 de la Constitution et trois autres pour vice de forme.

Production OPEP et prix du pétrole : plus forte baisse depuis 20 ans.

 La production de l’OPEP pour ce mois-ci est la plus faible depuis 2002. Le niveau de production était de près de 25 millions de barils/ jour ; en baisse de près de 6 millions de barils/jour par rapport à celui du mois d’Avril. Cette baisse de l’offre a permis aux prix du pétrole de reprendre et de finir le mois à plus de 35 $ le baril. C’est le niveau le plus élevé depuis le mois de mars dernier.  La baisse du nombre de puits forant du pétrole aux Etats- pour la 11ème semaine de suite a joué aussi un rôle sur cette reprise des prix. Il est à rappelé que les pays de l’OPEP+ avaient décidé de réduire de 10 millions de barils/ jour le 12 avril dernier. Aussi et volontairement, plusieurs pays relevant de cet accord ont annoncé, durant ce mois de mai, de réduire davantage leur production.

Ciblage de subventions

 Le Ministre des finances a déclaré le 30 de ce mois qu’une étude est en cours avec les

Dans le but de réduire le déficit budgétaire, le Gouvernement a décidé, au début de ce mois, d’augmenter le niveau de réduction du budget de fonctionnement à 50%. Ce seuil était de 30% le 22 mars dernier . Il est escompté, avec cette réduction, une économie de 141 milliards de dinars ; soit moins de 3% du total du budget de fonctionnement voté dans le cadre de la loi de finances de 2020.

Politique industrielle - Investissement

 Le Ministre de l’Industrie a déclaré, le 28 du mois, qu’une réflexion est en cours pour revoir la stratégie industrielle et le cadre des investissements. Une partie de ces dispositions sont incluses dans le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020.  Les cahiers des charges relatifs aux activités de l’industrie automobile, de l’électronique, de l’électroménager et de la sous-traitance seront finalisés dans le courant de cet été. En matière d’investissements étrangers, les secteurs stratégiques et non stratégiques seront identifiés par le Gouvernement après accord de l’APN. A propos du montage automobile, d’appareils électroniques et de l’électroménager, le Ministre de l’Industrie a indiqué que « le nouveau cahier des charges permettra aux opérateurs étrangers de conclure des partenariats avec des opérateurs nationaux ou de lancer des investissements avec leurs propres fonds, avec la condition de réaliser un taux d’intégration nationale dès le lancement du projet de 30%».

Secteur de l’automobile

 Le Gouvernement a décidé au recours à l’importation des véhicules d’occasion. Ceci permettra de satisfaire la demande locale dans l’attente d’une révision du secteur du montage automobile. Pour ce faire, le Ministre de l’Industrie a déclaré ,le 28 de ce mois,  que le Gouvernement a opté pour le système préférentiel en exonérant uniquement les compositions de base fabriquées localement des droits de douanes et non toutes les pièces d’appareils ou de montage automobile afin de promouvoir l’intégration nationale. A l’heure actuelle, cette activité emploie environ 4000 personnes dont près de 1000 sur des contrats à durée déterminée.

Energie solaire 

 Un projet de réalisation de centrales solaires photovoltaïques, dénommé « Tafaouk 1 » a été présenté, le 20 du mois,  par le Ministre de l’Energie. Il est doté d’une capacité de 4000 MW d’électricité et son côut de réalisation est estimé entre 3,2 et 3,6 milliards de dollars.  La réalisation de ce projet se fera sur la période 2020-2024 et touchera plusieurs wilayas sur une superficie de 6400 ha. Il est attendu qu’il génèrera plus de 56.000 emplois. Ce projet rentre dans le cadre de la stratégie nationale pour une transition énergétique. L’objectif recherché est d’économiser près de 240 milliards m3 de gaz naturel. Ceci pour faire face à une augmentation de la demande locale estimée à 14% pour l’électricité et de 7% pour le gaz en 2019. Il est à espérer que ce projet améliorera le classement futur de l’Algérie dans l’enquête du Forum économique mondial sur la transition énergétique. Pour cette année, l’Algérie se classe au 83^ème rang sur 115 pays. Elle est devancée par le Maroc (51^ème) ,  le Qatar (54^ème ), les Emirat arabes unis (63^ème ) et Oman (73^ème). La Tunisie est au 89^ème rang[1].

Réduction du budget de fonctionnement

 Dans le but de réduire le déficit budgétaire, le Gouvernement a décidé, au début de ce mois, d’augmenter le niveau de réduction du budget de fonctionnement à 50%. Ce seuil était de 30% le 22 mars dernier . Il est escompté, avec cette réduction, une économie de 141 milliards de dinars ; soit moins de 3% du total du budget de fonctionnement voté dans le cadre de la loi de finances de 2020. 

COVID19 : Indemnisation des travailleurs

 Le montant réservé pour indemniser les travailleurs, ayant perdu leur emploi du fait de la Covid19, est estimé à 20 milliards de dinars. Ce montant a été avancé par le Ministre des Finances, le 19 du mois, lors de son audition devant les membres de la commission finances pour débattre du projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020.  Cette aide profitera dans un premier temps aux artisans et aux taxieurs et sera étendue à d’autres professions. Cette aide vient s’ajouter à celle qui a concerné 2,2 millions de nécessiteux qui ont bénéficié d’un montant de 10.000 dinars. 

TOTAL : Actifs pétroliers en Algérie

 Total a renoncé, le 18 du mois, à acquérir des actifs du groupe américain Occidental Petroleum Corporation  (Anadarko) au Ghana[1]. Cette décision est venue suite à celle conclue entre la compagnie Occidental Petroleum Corporation (OXY) et les autorités algériennes en vue du transfert des intérêts d’Anadarko à Occidental, au lieu de la transaction prévue initialement en faveur du groupe français. Dans la foulée de cet accord qui l’empêche de se doter de nouveaux actifs en Algérie, Total a décidé de renoncer aussi à acheter des actifs au Ghana. Dans un communiqué publié sur son site internet, le groupe énergétique français souligne que l’accord conclu au mois d’août 2019 prévoyait que «la cession des actifs du Ghana soit conditionnée à la réalisation de la cession des actifs algériens ».

 Augmentation du SNMG et révision de l’IRG

 Le Conseil des Ministres tenu, le 10 de ce mois , a décidé de l’augmentation du SNMG de 2000 dinars et de la suppression de l’IRG pour les revenus inférieurs à 30.000 dinars. Ces mesures ont été précises pour venir en appui aux bas salaires. Ces mesures seront effectives à partir du 1^er juin. Intuitivement, ces mesures pourraient soulager certaines bourses. Mais il est à craindre que certaines dispositions prises dans la LFC2020 viennent annuler l’effet escompté de ces mesures.

Retraites

 En vertu d’un décret publié dans le journal officiel le 6 du mois[1] ,  les salariés sont désormais autorisés à poursuivre leur activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (60 ans) dans une limite de cinq ans. Pour les retraités actuels, leurs pensions seront revalorisées entre 2 et 7% à partir du 1er de ce mois. Le taux de majoration est fixé à 7% pour les pensions inférieures ou égales à 20 000 DA, 4% pour les pensions allant de 20 000 à 50 000 DA, 3% pour les pensions supérieures à 50 000 DA et égales à 80 000 et à 2% pour les pensions et allocations dépassant les 80 000 DA. Ces majorations prendront effet à partir du mois de juin avec effet rétroactif. 

L'Ansej placée sous tutelle du ministère de la Micro-entreprise

 L'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) est passée sous tutelle du Ministère de la Micro-entreprise, des Start-up et de l'Economie de la connaissance à partir du 6 de ce mois. Cette décision est effective suite à sa publication dans le journal officiel. En vertu d'un décret exécutif publié au dernier Journal officiel[2] . Daté du 5 mai 2020, le décret   «confère au Ministre de la Microentreprise, des Startup et de l'Economie de la connaissance le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes».

[1] Décret exécutif n° 20-107 du 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite.

[2] Décret exécutif n° 20-110 du 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.

Transparence budgétaire

 Dans son rapport portant sur l’année 2019, l'Enquête sur le budget ouvert (EBO) de l'International Budget Partnership (IBP)[1] a accordé hier à l’Algérie un score de 2/100. Ceci place l’Algérie au rang 112 sur 117 pays. Ce classement prend en compte la question de la publication en ligne projet de budget de l'Exécutif, des rapports en cours d'année, de la revue de milieu d'année et du rapport d'audit dans les délais. Il s’agit aussi d’améliorer l'exhaustivité du budget prouvé

en présentant des informations sur les dépenses ainsi que des estimations pour les différentes sources de recettes. Il prend en compte aussi la disposition du parlement à faire participer les représentants de la société civile aux débats sur la proposition de budget avant son approbation et de témoigner sur le rapport d'audit. L’existence ou non d’une institution budgétaire indépendante (IBI) est prise en compte dans ce classement.